Politique de protection des données personnelles
Version mise à jour le 23 janvier 2022
ENSEIGNANTS
Au sein de cette politique de protection des données, vous trouverez des informations sur la façon dont les données personnelles des enseignants qui utilisent la plateforme LIBERTeCLASS sont utilisées :
Quelles données sont utilisées ?
Pourquoi faire ?
Par qui ?
Pendant combien de temps sont-elles conservées ?
Quels sont les droits des personnes à qui elles appartiennent ?
Les traitements de données personnelles sont encadrés par des règles définies au sein de la réglementation applicable à la protection des données personnelles :
le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD »)
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « Loi Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée.
LIBERTeCLASS s’engage à respecter cette règlementation. Pour cela, LIBERTeCLASS met en place des procédures et des mesures afin de protéger vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité est purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation applicable ou par les conditions générales https://liberteclass.com/cgu-enseignant et https://liberteclass.com/cgu-parent-eleve
Vous serez informés de toute éventuelle mise à jour de cette politique de confidentialité.
Qui traite vos données ?
LIBERTeCLASS est éditée par LUMASIA, une société par actions simplifiée, ayant son siège social 378 route du Col de l’Olivier 06670 Saint-Blaise et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 891 477 580. C’est donc LUMASIA qui traite vos données et nous l’appellerons LIBERTeCLASS dans ce document par soucis de simplicité.
LIBERTeCLASS est responsable des traitements des données collectées sur la plateforme. Cela signifie que c’est LIBERTeCLASS qui décide des raisons pour lesquelles elle traite vos données et des moyens qu’elle met en œuvre pour le faire. Elle donne des instructions précises aux éventuels prestataires qui traitent vos données personnelles pour son compte et s’assure qu’ils respectent les règles relatives à la protection des données à caractère personnel.
Comment nous contacter ?
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante :
INGRASSIA Stéphane Responsable données personnelles, LUMASIA, 378 route du Col de l’Olivier 06670 Saint-Blaise
Comment traitons-nous vos données personnelles ?
Pour créer et gérer votre compte et pour vous donner accès aux services de LIBERTeCLASS
Certains traitements sont nécessaires l’exécution du contrat pour créer votre compte, le gérer et donner accès aux services de mise en relation avec les enseignants, en direct ou via le marché des e-class :
Créer, valider et mettre à jour votre compte ;
Sécuriser votre compte ;
Permettre la mise en relation avec des E-élèves ou leurs parents (disponibilités, matières enseignées, niveau de scolarité des élèves)
Permettre aux E-élèves de choisir son enseignant en fonction de sa notation ;
Donner accès à l’historique des e-Cours et des aides d’urgence dispensés ;
Vous donner accès aux e-Cours et aides d’urgence que vous dispensés ;
Vous adresser des notifications pour vous informer des prochaines réservations de cours;
Collecter et gérer les évaluations des e-Elèves.
LIBERTeCLASS traite vos données dans son intérêt légitime, pour :
(Vérification de votre qualité) vérifier que vous agissez bien en qualité de micro-entrepreneur et que vous disposez bien des qualifications nécessaires à la dispense de cours ;
(Amélioration de son activité) élaborer des statistiques quant à la navigation sur son site internet et l’utilisation des services qu’elle fournit afin de mieux comprendre vos besoins, si vous ne vous y êtes pas opposés, ;
(Fourniture de services des qualité) gérer les incidents, anomalies afin d’assurer le bon fonctionnement des services ;
(Développement de son activité) vous contacter par email, pour vous informer de ses offres de produits et services et de ses actualités, si vous ne vous y êtes pas opposés.
Il est précisé que LIBERTeCLASS pourra utiliser les évaluations pour fonder la suppression de votre compte et l’interdiction de dispenser des cours sur la plateforme.
Quelles sont les données traitées ?
Pour cela, LIBERTeCLASS utilise les données suivantes :
Vos données d’identification (nom et prénom, mot de passe, image de profil)
Vos coordonnées (adresse email, numéro de téléphone)
Les données relatives à vos offres de cours (disponibilités pour dispenser des e-Cours, niveau des cours proposés, matières proposées, prix proposé)
La note moyenne que les E-élèves vous ont attribués
Les données relatives à vos évaluation établies par les E-élève (élève auteur de votre évaluation, e-Cours suivi ou de aide d’urgence concernée, date et heure de l’évaluation, contenu de l’évaluation)
Les données relatives aux évaluations que vous établissez concernant les E-élèves (élève concerné par votre évaluation, e-Cours ou aide d’urgence concerné (matière, autres élèves présents, date, heure, durée), date et heure de l’évaluation, contenu de l’évaluation) ;
Les incidents que vous rencontrés dans l’utilisation de la plateforme LIBERTeCLASS, ainsi que l’heure et la date de leur manifestation.
Qui a accès à vos données ?
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
le titulaire du compte enseignant ;
les services internes de LIBERTeCLASS ;
les prestataires et partenaires de LIBERTeCLASS qui sont en charge :
de l’hébergement des données dans le cloud,
de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,
de la sécurité de l’application et des services LIBERTeCLASS,
de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte de LIBERTeCLASS et afin d’améliorer les services ;
les E-élèves et leurs parents avec lesquels vous souhaitez être mis en relation ;
des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant LIBERTeCLASS dans la conduite de son activité.
L’ensemble des utilisateurs de la plateforme LIBERTeCLASS pourront avoir accès à votre note globale issues de l’évaluation des E-élèves/parents.
L’E-élève concerné et son parent auront accès à votre évaluation dans son intégralité.
Combien de temps conservons nous vos données ?
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
vos données d’identification: pour la durée de votre inscription à LIBERTeCLASS. Si votre compte est inactif pendant une durée de 12 mois consécutifs, LIBERTeCLASS fermera ledit compte ;
les données relatives à vos demandes : :
pour une durée indéterminée. Ces données seront anonymisées.
les données relatives aux évaluations que vous établissez concernant vos E-élèves :
pour une durée indéterminée . Ces données seront anonymisées.
les données relatives à vos évaluations établies par vos E-élèves :
pour une durée de 12 mois
Toutefois au terme de ces durées, LIBERTeCLASS conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.
Pour vous rémunérer
Certains traitements sont nécessaires à la l’exécution du contrat pour effectuer les opérations relatives à la gestion de la cagnotte des e-Elèves, et en particulier pour :
Permettre votre rémunération ;
établir la facturation, gérer la comptabilité et les comptes clients ;
gérer les éventuelles réclamations.
LIBERTeCLASS traite vos données dans son intérêt légitime (amélioration de son activité) et si vous ne vous y êtes pas opposés pour l’élaboration de statistiques quant aux services de formation qu’elle délivre et mieux comprendre vos besoins pour les améliorer.
Quelles sont les données traitées ?
Pour cela, LIBERTeCLASS utilise les données suivantes :
les données relatives à votre compte Stripe ;
les données relatives aux e-Cours et aux aides d’urgence dispensées, comme le numéro de la commande, le prix de la commande, le détail de la commande ;
les données relatives à la facturation ;
les données relatives aux règlements des factures comme les modalités de règlement, les remises consenties le cas échéant, les reçus, les soldes et impayés ;
les données relatives au suivi de la relation commerciale comme la quantité de cours dispensés, la périodicité, l’historique des cours dispensés, les correspondances échangées avec LIBERTeCLASS.
Qui a accès à vos données ?
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
le titulaire du compte enseignant ;
les services internes de LIBERTeCLASS ;
les prestataires et partenaires de LIBERTeCLASS qui sont en charge :
des opérations de paiement
Vos opérations de paiement sont traitées par STRIPE et sont soumises à la politique de confidentialité de STRIPE [https://stripe.com/fr/privacy].
de l’hébergement des données dans le cloud,
de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,
de la sécurité de l’application et des services LIBERTeCLASS,
de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte de LIBERTeCLASS et afin d’améliorer les services.
des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant LIBERTeCLASS dans la conduite de son activité.
Combien de temps conservons nous vos données ?
Toutefois au terme de ces durées, LIBERTeCLASS conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale (par exemple les factures sont conservées pendant 10 ans). Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.
Pour vous fournir les services de visioconférence
LIBERTeCLASS traite vos données pour vous fournir les services de visioconférence.
Certains traitements sont nécessaires à la fourniture des services pour :
permettre d’avoir accès aux services de visioconférence ;
vous adresser le lien de connexion à la visioconférence.
Quelles sont les données traitées ?
Les données traitées sont notamment :
vos données d’identification comme votre image de profil, votre nom, votre prénom ;
vos coordonnées comme votre adresse email ;
vos données relatives aux e-Cours et aides d’urgence dispensées comme la date et l’heure de l’e-Cours et de l’aide d’urgence, le type de e-Cours et l’objet de l’aide d’urgence,
les enregistrements des sessions de formation.
Qui a accès à vos données ?
Sont destinataires des données :
les services internes de LIBERTeCLASS ;
les prestataires et partenaires de LIBERTeCLASS qui sont en charge :
de l’hébergement des données dans le cloud,
de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,
de la sécurité de l’application et des services LIBERTeCLASS,
de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte de LIBERTeCLASS et afin d’améliorer les services.
Les enseignants ;
des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant LIBERTeCLASS dans la conduite de son activité
Les sessions de formation sont réalisées avec l’outil JITSI (8×8, Inc. (“8×8”), a Delaware corporation located at 675 Creekside Way, Campbell, California 95008, United States), qui est un outil très sécurisé et qui offre un cryptage de bout en bout des visioconférences
A ce titre, des plugins sont intégrés à notre plateforme. Lorsque vous accédez à une page de notre site contenant un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de JITSI.
Le transfert des données aux Etats Unis est encadré par l’application de clauses contractuelles types.
Pour en savoir plus sur la politique de protection des données de JITSI
Combien de temps conservons nous vos données ?
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
vos données d’identification: pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ;
les données de visioconférence sont cryptées de bout en bout et sont directement traitées par JITSI dans les
conditions définies ici
Toutefois au terme de ces durées, LIBERTeCLASS conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.
Pour gérer les demandes de contact
LIBERTeCLASS traite vos données dans son intérêt légitime pour répondre aux demandes que vous lui adressez et notamment fournir une assistance.
D’autres traitements peuvent être soumis à votre consentement préalable pour vous contacter par email, pour vous informer de ses offres de produits ou services et de ses actualités.
Quelles sont les données traitées ?
Les données traitées sont :
vos données d’identification telles que votre nom et votre email ;
le sujet, le contenu, la date et l’heure des demandes que vous nous adressez et de nos correspondances ultérieures.
Qui a accès à vos données ?
Sont destinataires des données :
les services internes de LIBERTeCLASS ;
les prestataires et partenaires de LIBERTeCLASS qui sont en charge :
de l’hébergement des données dans le cloud,
de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,
de la sécurité de la plateforme LIBERTeCLASS,
de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte de LIBERTeCLASS et afin d’améliorer les services.
des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant LIBERTeCLASS dans la conduite de son activité.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Combien de temps conservons nous vos données ?
Vos données relatives aux demandes de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Toutefois au terme de ces durées, LIBERTeCLASS conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.
Vous pouvez à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’email de prospection commerciale en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected]
Pour administrer le site internet LIBERTeCLASS
LIBERTeCLASS traite vos données pour l’optimisation de son site internet.
LIBERTeCLASS traite vos données dans son intérêt légitime pour :
faire fonctionner son site internet ;
améliorer son site internet ;
protéger son site internet.
Les données recueillies dans ce cadre sont des cookies. Il s’agit par exemple des données de connexion de votre appareil (adresse IP, dates et heures d’accès au site internet LIBERTeCLASS) et les données de plantage.
Dans le cadre de son site Internet, LIBERTeCLASS utilise les cookies suivants :
3 cookies Axeptio (outil utilisé pour gérer les cookies) : cookies obligatoires
1 cookie d'authentification : cookie obligatoire
2 cookies Google Analytics : cookies non obligatoires qui peuvent être refusés par l’utilisateur.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Chacune de vos données est conservée pour la durée qui est spécifiée ci-dessus dans la rubrique qui lui est dédiée.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
Quels sont vos droits ?
Vos droits sont les suivants (articles 15 et suivants du RGPD) :
Obtenir la confirmation de LIBERTeCLASS que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées ;
Lorsqu'elles le sont, accéder à vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès –
article 15 du RGPD) ;
Faire rectifier vos données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification –
article 16 du RGPD) ;
Faire effacer vos données personnelles dans certaines conditions (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
Obtenir la limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la règlementation (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à LIBERTeCLASS de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
Vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant sans avoir à invoquer de motifs légitimes (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) – ce droit est absolu - vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part de LIBERTeCLASS ;
Ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée - article 22 du RGPD) ;
Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que la société LIBERTeCLASS peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Si vous désignez un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à notre société et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas illimités et, dans certains cas, la société LIBERTeCLASS pourra refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition, hors prospection commerciale).
Dans certaines hypothèses, il est possible que LIBERTeCLASS ne soit pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande et vous en informe dans les délais requis en en justifiant.
Comment exercer vos droits ?
Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante :
INGRASSIA Stéphane Responsable données personnelles, LUMASIA, 378 route du Col de l’Olivier 06670 Saint-Blaise.
En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.
Vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos données à partir de votre espace personnel.
Aucun paiement n'est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la société LIBERTeCLASS pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.
Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation de délai dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de non-respect de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.
Pour en savoir plus : www.cnil.fr
Comment vos données sont-elles protégées ?
LIBERTeCLASS met en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.
Cependant, LIBERTeCLASS ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.
LIBERTeCLASS contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.
Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le site de LIBERTeCLASS, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.
ELEVES ET PARENTS
Au sein de cette politique de protection des données, vous trouverez des informations sur la façon dont les données personnelles des élèves qui utilisent la plateforme LIBERTeCLASS et de leurs parents sont utilisées :
Quelles données sont utilisées ?
Pourquoi faire ?
Par qui ?
Pendant combien de temps sont-elles conservées ?
Quels sont les droits des personnes à qui elles appartiennent ?
Une donnée personnelle ce sont des informations qui renseignent sur qui on est, quelles sont nos habitudes, nos goûts, etc. Il s’agit du nom, du prénom, d’une adresse email, d’une photo mais aussi de notre adresse, notre couleur préférée, la matière dans laquelle nous avons le plus de difficulté ou notre matière préférée, etc.
On ne peut pas faire ce que nous souhaitons avec les données personnelles. Il existe des règles qui sont expliquées au sein de la réglementation applicable à la protection des données personnelles :
le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») et
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « loi Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée.
LIBERTeCLASS s’engage à respecter cette règlementation. Pour cela, LIBERTeCLASS met en place des procédures et des mesures afin de protéger vos données personnelles. LIBERTeCLASS s’assure de ne pas utiliser les données personnelles des élèves de moins de 15 ans sans l’autorisation de leurs parents et de ne pas utiliser des données dont elle n’a pas besoin pour ce qu’elle vous a informé faire.
Cette politique de confidentialité est purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation applicable ou par les conditions générales (disponible ici : https://preprod.liberteclass.com/cgu )
Vous serez informés de toute éventuelle mise à jour de cette politique de confidentialité.
Qui traite vos données ?
LIBERTeCLASS est éditée par LUMASIA, une société par actions simplifiée, ayant son siège social 378 route du Col de l’Olivier 06670 Saint-Blaise et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 891 477 580. C’est donc LUMASIA qui traite vos données et nous l’appellerons LIBERTeCLASS dans ce document par soucis de simplicité.
LIBERTeCLASS est responsable des traitements des données collectées sur la plateforme. Cela signifie que c’est LIBERTeCLASS qui décide des raisons pour lesquelles elle traite vos données et des moyens qu’elle met en œuvre pour le faire. Elle donne des instructions précises aux éventuels prestataires qui traitent vos données personnelles pour son compte et s’assure qu’ils respectent les règles relatives à la protection des données à caractère personnel
Comment nous contacter ?
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante :
INGRASSIA Stéphane Responsable données personnelles, LUMASIA, 378 route du Col de l’Olivier 06670 Saint-Blaise
Comment traitons-nous vos données personnelles ?
Pour créer et gérer votre compte et pour vous donner accès au marché des e-class
Certains traitements sont nécessaires : l’exécution du contrat pour créer votre compte, le gérer et donner accès aux services de mise en relation avec les enseignants, en direct ou via le marché des e-class :
Créer, valider et mettre à jour votre compte ;
Sécuriser votre compte ;
Obtenir l’autorisation des parents des e-Elèves de moins de 15 ans pour créer leur compte et utiliser leurs données dans le cadre de l’utilisation des services ;
Permettre la mise en relation avec des enseignants et la constitution de groupes d’élèves (disponibilités, matières recherchées, niveau de scolarité)
Donner accès à l’historique des e-Cours et des aides d’urgence aux e-Elèves et à leurs parents ;
Vous donner accès aux e-Cours et aides d’urgence que vous avez demandés ;
Vous adresser des notifications pour vous informer des prochaines réservations de cours ;
Collecter et gérer vos avis sur les e-Cours et aides d’urgence.
LIBERTeCLASS traite vos données dans son intérêt légitime :
(Amélioration de son activité) pour l’élaboration de statistiques quant à la navigation sur son site internet et l’utilisation des services qu’elle fournit afin de mieux comprendre vos besoins, si vous ne vous y êtes pas opposés, ;
(Fournir des services des qualité) Gérer les incidents, anomalies afin d’assurer le bon fonctionnement des services ;
(Développer son activité), vous contacter par email, pour vous informer de ses offres de produits et services et de ses actualités, si vous ne vous y êtes pas opposés.
Quelles sont les données traitées ?
Pour cela, LIBERTeCLASS utilise les données suivantes :
Vos données d’identification (nom et prénom, mot de passe, image de profil)
Vos coordonnées (adresse email, numéro de téléphone du parent)
Les liens entre e-Eleves et parents (association d’un compte parent avec un compte e-Elève)
Vos disponibilités pour suivre des e-Cours ;
Votre niveau de scolarisation (classe)
Les données relatives à vos demandes (matières recherchées, prix que vous ne souhaitez pas dépasser, notation attendue des enseignants, contenu des demandes de e-Cours ou d’aide d’urgence)
Les données relatives aux évaluations que vous établissez concernant les enseignants (enseignant concerné par votre évaluation, données relatives à l’e-Cours suivie ou de l’aide d’urgence (matière, autres élèves, date, heure, durée), date et heure de l’évaluation, contenu de l’évaluation)
Les données relatives aux évaluations vous concernant établies par les enseignants (enseignant auteur de l’évaluation, données relatives à l’e-Cours suivie ou de l’aide d’urgence (matière, autres élèves, date, heure, durée), date et heure de l’évaluation, contenu de l’évaluation)
Les incidents que vous rencontrés dans l’utilisation de la plateforme LIBERTeCLASS, ainsi que l’heure et la date de leur manifestation.
Qui a accès à vos données ?
Le prénom de l’e-Eleve est adressé à son parent lorsque l’e-Eleve demande à adresser une invitation d’inscription par email à son parent.
Par ailleurs, dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
le titulaire du compte e-Eleve et, le cas échéant, le titulaire du compte parent rattaché ;
le titulaire du compte parent ;
les services internes de LIBERTeCLASS ;
les prestataires et partenaires de LIBERTeCLASS qui sont en charge :
de l’hébergement des données dans le cloud,
de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,
de la sécurité de l’application et des services LIBERTeCLASS,
de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte de LIBERTeCLASS et afin d’améliorer les services ;
les enseignants avec lesquels vous souhaitez être mis en relation ;
des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant LIBERTeCLASS dans la conduite de son activité.
L’ensemble des utilisateurs de la plateforme LIBERTeCLASS pourront avoir accès à la note globale des enseignants issues, notamment, de votre évaluation et l’enseignant concerné aura accès à votre évaluation dans son intégralité.
L’E-élève et ses parents ont accès à l’intégralité des évaluation concernant l’E-élève.
Combien de temps conservons nous vos données ?
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
vos données d’identification: pour la durée de votre inscription à LIBERTeCLASS. Si votre compte est inactif pendant une durée de 12 mois consécutifs, LIBERTeCLASS fermera ledit compte ;
les données relatives à vos demandes : pour une durée indéterminée. Ces données seront anonymisées.
les données relatives aux évaluations vous concernant : pour une durée de 12 mois
les données relatives aux évaluations que vous avez établies concernant un enseignant : pour une durée indéterminée. Ces données seront anonymisées.
Toutefois au terme de ces durées, LIBERTeCLASS conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.ni
Pour gérer votre cagnotte
Certains traitements sont nécessaires à la l’exécution du contrat pour effectuer les opérations relatives à la gestion de la cagnotte des e-Elèves :
permettre le paiement de crédits par les parents ;
donner accès aux crédits achetés par les parents aux e-Elèves ;
suivre le nombre de crédits consommés et disponibles ;
établir la facturation, gérer la comptabilité et les comptes clients ;
gérer les éventuelles réclamations.
LIBERTeCLASS traite vos données dans son intérêt légitime (amélioration de son activité) et si vous ne vous y êtes pas opposés pour l’élaboration de statistiques quant aux services de formation qu’elle délivre et mieux comprendre vos besoins pour les améliorer.
Quelles sont les données traitées ?
Pour cela, LIBERTeCLASS utilise les données suivantes :
les données relatives au moyen de paiement du parent comme les numéros de carte bancaire, la date de fin de validité et le cryptogramme visuel de la carte bancaire sont exclusivement collectées et traitées par la plateforme Stripe (n° SIRET 80757201100037 basée au 10 BD HAUSSMANN 75009 PARIS). LIBERTeCLASS n’y a pas accès.
les données relatives à la cagnotte comme le nombre de crédits disponibles, l’historique des achats et d’utilisation des crédits (date d’utilisation, compte qui les a utilisé et opérations attachées);
les données relatives aux commandes de crédits comme le numéro de la commande, le prix et le nombre de crédits achetés ;
les données relatives aux e-Cours et aux aides d’urgence commandées à l’aide des crédits, comme le numéro de la commande, le nombre de crédits utilisés, le détail de la commande ;
les données relatives aux règlements des factures comme les modalités de règlement, les remises consenties le cas échéant, les reçus, les soldes et impayés ;
les données relatives à la facturation ;
les données relatives au suivi de la relation commerciale comme la quantité de crédits achetés, la périodicité, l’historique des commandes, les correspondances échangées avec LIBERTeCLASS.
Qui a accès à vos données ?
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
le titulaire du compte e-Eleve et, le cas échéant, le titulaire du compte parent rattaché ;
le titulaire du compte parent ;
les services internes de LIBERTeCLASS ;
les prestataires et partenaires de LIBERTeCLASS qui sont en charge :
des opérations de paiement
Vos opérations de paiement sont traitées par STRIPE et sont soumises à la politique de confidentialité de STRIPE [https://stripe.com/fr/privacy].
de l’hébergement des données dans le cloud,
de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,
de la sécurité de l’application et des services LIBERTeCLASS,
de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte de LIBERTeCLASS et afin d’améliorer les services.
des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant LIBERTeCLASS dans la conduite de son activité.
Combien de temps conservons nous vos données ?
les données relatives au moyen de paiement sont utilisées par Stripe pour la durée de la transaction ;
les données relatives à la cagnotte sont conservées pendant toute la durée d’inscription du parent auquel la cagnotte est rattachée et 3 mois après la fermeture du compte pour assurer le traitement d’éventuelles réclamations .
Toutefois au terme de ces durées, LIBERTeCLASS conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale (par exemple les factures sont conservées pendant 10 ans). Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.
Pour vous fournir les services de visioconférence
LIBERTeCLASS traite vos données pour vous fournir les services de visioconférence.
Certains traitements sont nécessaires à la fourniture des services pour :
permettre d’avoir accès aux services de visioconférence ;
vous adresser le lien de connexion à la visioconférence.
Quelles sont les données traitées ?
Les données traitées sont notamment :
vos données d’identification comme votre image de profil, votre nom, votre prénom ;
vos coordonnées comme votre adresse email ;
vos données relatives aux e-Cours et aides d’urgence commandées comme la date et l’heure de l’e-Cours et de l’aide d’urgence, le type de e-Cours et l’objet de l’aide d’urgence,
les enregistrements des sessions de formation.
Qui a accès à vos données ?
Sont destinataires des données :
les services internes de LIBERTeCLASS ;
les prestataires et partenaires de LIBERTeCLASS qui sont en charge :
de l’hébergement des données dans le cloud,
de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,
de la sécurité de l’application et des services LIBERTeCLASS,
de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte de LIBERTeCLASS et afin d’améliorer les services.
Les enseignants ;
des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant LIBERTeCLASS dans la conduite de son activité
Les sessions de formation sont réalisées avec l’outil JITSI (8×8, Inc. (“8×8”), a Delaware corporation located at 675 Creekside Way, Campbell, California 95008, United States), qui est un outil très sécurisé et qui offre un cryptage de bout en bout des visioconférences.
A ce titre, des plugins sont intégrés à notre plateforme. Lorsque vous accédez à une page de notre site contenant un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de JITSI.
Le transfert des données aux Etats Unis est encadré par l’application de clauses contractuelles types.
Pour en savoir plus sur la politique de protection des données de JITSI
Combien de temps conservons nous vos données ?
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
vos données d’identification: pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ;
les données de visioconférence sont cryptées de bout en bout et sont directement traitées par JITSI dans les conditions définies ici
Toutefois au terme de ces durées, LIBERTeCLASS conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.
Pour gérer les demandes de contact
LIBERTeCLASS traite vos données dans son intérêt légitime pour répondre aux demandes que vous lui adressez et notamment fournir une assistance client.
D’autres traitements peuvent être soumis à votre consentement préalable pour vous contacter par email, pour vous informer de ses offres de produits ou services et de ses actualités.
Quelles sont les données traitées ?
Les données traitées sont :
vos données d’identification telles que votre nom et votre email ;
le sujet, le contenu, la date et l’heure des demandes que vous nous adressez et de nos correspondances ultérieures.
Qui a accès à vos données ?
Sont destinataires des données :
les services internes de LIBERTeCLASS ;
les prestataires et partenaires de LIBERTeCLASS qui sont en charge :
de l’hébergement des données dans le cloud,
de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,
de la sécurité de la plateforme LIBERTeCLASS,
de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte de LIBERTeCLASS et afin d’améliorer les services.
des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant LIBERTeCLASS dans la conduite de son activité.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Combien de temps conservons nous vos données ?
Vos données relatives aux demandes de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Toutefois au terme de ces durées, LIBERTeCLASS conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.
Vous pouvez à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’email de prospection commerciale en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected]
Pour administrer le site internet LIBERTeCLASS
LIBERTeCLASS traite vos données pour l’optimisation de son site internet.
LIBERTeCLASS traite vos données dans son intérêt légitime pour :
faire fonctionner son site internet ;
améliorer son site internet ;
protéger son site internet.
Les données recueillies dans ce cadre sont des cookies. Il s’agit par exemple des données de connexion de votre appareil (adresse IP, dates et heures d’accès au site internet LIBERTeCLASS) et les données de plantage.
Dans le cadre de son site Internet, LIBERTeCLASS utilise les cookies suivants :
3 cookies Axeptio (outil utilisé pour gérer les cookies) : cookie obligatoire
1 cookie d'authentification : cookie obligatoire
2 cookies Google Analytics : cookie non obligatoire qui peuvent être refusés par l’utilisateur.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Chacune de vos données est conservée pour la durée qui est spécifiée ci-dessus dans la rubrique qui lui est dédiée.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
Quels sont vos droits ?
Vos droits sont les suivants (articles 15 et suivants du RGPD) :
Obtenir la confirmation de LIBERTeCLASS que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées ;
Lorsqu'elles le sont, accéder à vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
Faire rectifier vos données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
Faire effacer vos données personnelles dans certaines conditions (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
Obtenir la limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la règlementation (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à LIBERTeCLASS de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
Vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant sans avoir à invoquer de motifs légitimes (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) – ce droit est absolu - vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part de LIBERTeCLASS ;
Ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) ;
Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que la société LIBERTeCLASS peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Si vous désignez un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à notre société et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas illimités et, dans certains cas, la société LIBERTeCLASS pourra refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition, hors prospection commerciale).
Dans certaines hypothèses, il est possible que LIBERTeCLASS ne soit pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande et vous en informe dans les délais requis en en justifiant.
Comment exercer vos droits ?
Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante :
INGRASSIA Stéphane Responsable données personnelles, LUMASIA, 378 route du Col de l’Olivier 06670 Saint-Blaise.
En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.
Vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos données à partir de votre espace personnel.
Aucun paiement n'est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la société LIBERTeCLASS pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.
Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation de délai dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de non-respect de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.
Pour en savoir plus : www.cnil.fr
Comment vos données sont-elles protégées ?
LIBERTeCLASS met en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.
Cependant, LIBERTeCLASS ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.
LIBERTeCLASS contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.
Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le site de LIBERTeCLASS, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.